Résilier l’assurance de mon crédit immobilier pour réduire mes charges mensuelles ? (2024)

Lorsque vous faites une demande de prêt immobilier, la banque exige généralement la souscription d’une assurance emprunteur. Cette assurance est destinée à garantir le remboursement total ou partiel du montant du crédit immobilier restant dû, en cas de survenance d’un décès ou d’une invalidité.

Le prêteur peut vous proposer l’adhésion à une assurance de groupe mais vous pouvez aussi souscrire une assurance individuelle. Cette exigence est généralement mentionnée dans l’offre de prêt. Dans ce cas, une couverture d’assurance doit être conservée pendant toute la durée du prêt. L’assurance souscrite ne peut alors être résiliée qu’à la condition d’y substituer un autre contrat d’assurance.

Vous pouvez changer d’assurance à tout moment en cours de prêt. Pour cela, vous devez obtenir l’accord de la banque concernant le nouveau contrat d’assurance que vous souhaitez souscrire. En effet, le nouveau contrat d’assurance doit présenter un niveau de garanties équivalent au contrat d’assurance de groupe de la banque.

En cas de changement d’assurance, l’établissement prêteur ne peut pas modifier les conditions d’octroi du prêt ou exiger le paiement de frais supplémentaires.

La demande de substitution d’assurance est adressée à la banque qui a 10 jours pour vous notifier sa décision d’accepter ou de refuser le nouveau contrat d’assurance.

Si le nouveau contrat d’assurance présente un niveau de garanties équivalent au contrat initial, la banque doit l’accepter et un avenant au contrat de crédit est établi. Tout refus de la banque doit être motivé et préciser les informations et garanties manquantes.

• Article L113-12-2 du Code des assurances
• Article L113-15-3 du Code des assurances
• Article L313-30 du Code de la consommation
• Article L313-31 du Code de la consommation
• Article R313-24 du Code de la consommation

Trouver mon bien